Bienvenue sur le site sourcing-automatism.com, propriété de la société Net Projets SAS : votre partenaire pour l’achat de matériels d’automatisme industriel obsolètes ou difficiles à trouver (automates, modules d’entrées/sorties, IHM, cartes de commande numérique) pour le Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) de vos installations.
Vendeur : Net Projets, SAS au capital de 7 500 euros, 115 Ter Boulevard de Châteaudun, 45000 Orléans, France. SIREN 490 203 411, RCS Orléans. N° TVA intracommunautaire FR35490203411. Téléphone : 02 38 62 64 16. Email : sales@sourcing-automatism.com.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de matériels d’automatisme et de composants électroniques industriels, ainsi que d’autres pièces de remplacement obsolètes, par la société Net Projets via le site sourcing-automatism.com.
Les ventes sont réservées aux professionnels : entreprises, services de maintenance et d’achats, intégrateurs et bureaux d’études. Le site ne vend pas aux particuliers.
2. Produits
Nous proposons :
- Automates programmables et processeurs
- Modules d’entrées/sorties, de comptage et de communication
- Alimentations et racks
- Terminaux de dialogue et IHM
- Cartes de commande numérique
- Pièces détachées pour la maintenance industrielle
Nos produits sont principalement :
- D’occasion et/ou reconditionnés, testés et garantis.
- Neufs issus de stocks industriels.
L’état de chaque exemplaire (neuf, d’occasion ou reconditionné) est précisé sur la fiche produit ou dans notre proposition.
3. Commande
- Commande directe en ligne via le bouton Ajouter au panier, pour les produits affichés avec un prix.
- Pour les produits affichés « Prix sur demande », les références absentes du catalogue ou toute demande spécifique : demande par mail, par formulaire de contact ou demande de devis. Nous confirmons la disponibilité, l’état et le prix de l’exemplaire avant toute commande. La commande devient ferme à l’acceptation de notre proposition par le client.
4. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT), TVA applicable en sus si applicable.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Paiement sécurisé en ligne
La commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral et acceptation de la commande par Net Projets.
Réserve de propriété : le transfert de propriété n’est réalisé qu’à partir du paiement intégral du matériel et autres frais associés (transport, douane, …).
6. Livraison
- Livraison en France, Europe et à l’international. Pour l’international, le matériel est expédié en EXW.
- Expédition rapide sous 24h à 72h après confirmation de paiement (sous réserve de stock disponible).
- Transporteurs utilisés : DHL, UPS, FEDEX ou tout autre moyen de transport sécurisé avec tracking.
Nous emballons soigneusement tous les équipements pour garantir leur bonne réception.
7. Garantie
Nos produits bénéficient d’une garantie contractuelle :
- Garantie standard : 12 mois à compter de la date de réception.
- Extension de garantie possible sur demande préalable.
Cette garantie couvre :
- Défaut de fonctionnement.
- Vices cachés.
Elle ne couvre pas :
- Usure normale.
- Dommages résultant d’une mauvaise utilisation, installation ou stockage.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes conclues entre professionnels. Toutefois, nous étudions toute demande au cas par cas pour trouver une solution amiable.
9. Service après-vente (SAV)
En cas de problème :
- Contactez notre service SAV à sales@sourcing-automatism.com.
- Précisez la référence du produit, le numéro de commande et le problème rencontré.
Nous nous engageons à proposer :
- Un remplacement si possible.
- Un avoir ou remboursement selon les cas.
10. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d’une panne survenue suite à l’utilisation d’un produit fourni, notamment en cas de perte d’exploitation ou d’arrêt de production.
Nos équipements sont destinés à des professionnels avertis, capables de vérifier leur compatibilité et leur installation correcte.
Notre responsabilité se limite à la fourniture de matériel. En cas de réclamation, le montant maximum de notre responsabilité se limite au montant du matériel acheté.
11. Données personnelles
Vos données personnelles sont collectées dans le respect du RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement de vos commandes.
- L’envoi de communications liées à votre activité.
Voir notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège d’Orléans.