STOCK & SOURCING D'AUTOMATISMES OBSOLETES et DIFFICILES

EQUIPEMENTS RECONDITIONNES, TESTES & GARANTIS. SERVICE ULTRA-REACTIF. VENTE SUR STOCK + SOURCING DE MATERIEL NON GERE EN STOCK.

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la société NET PROJETS, propriétaire du site SOURCING-AUTOMATISM.COM et de ses clients dans le cadre de la vente de produits électroniques de seconde-main, reconditionnés ou neufs (que ce soit pour la fourniture ou l'échange standard s'il est disponible pour la référence commandée).

Le présent site est un site d'information client et n'est pas un site de vente en ligne.

Toute offre de prix sera faite par écrit en dehors de ce site, le plus généralement par mail. L'offre de prix ainsi que leur acceptation constitue un contrat qui lie la société Net Projets au client et est donc soumis au règles du droit français.

Le client pourra demander tout renseignement complémentaire qu'il jugera utile avant toute acceptation de l'offre.
Toute acceptation de nos offres implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur à l'offre qui lui est faite.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Catalogue" de notre site. N'hésitez pas à nous contactez au +33 (0)2 38 62 64 16 ou par mail à sales@sourcing-automatism.com pour obtenir davantage informations sur les produits.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Notre responsabilité ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur notre site www.sourcing-automatism.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Offres de prix

Nos offres sont valables 15 jours. Il est possible d'augmenter ce délai si cela est nécessaire.

L'ensemble de nos prix s'entendent hors taxes.

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande et sous réserve qu'il n'y a pas d'erreur manifeste dans l'affichage des prix. En cas de contestation éventuelle, la transaction sera simplement annulée et l'acheteur intégralement remboursé.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

Les produits sont soumis à vente antérieure.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, vous serez informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone et nous vous préciserons le délai de disponibilité éventuel.

Article 4 : Commande

La commande est validée par notre société par une confirmation écrite, ou par l'expédition directe du matériel commandé entraînant ainsi une confirmation tacite.

La modification ou l’annulation d'une commande doit impérativement être nous être notifiée.

Il est impératif que l'acheteur nous communique toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande.

Les données enregistrées par notre société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées dans les conditions et les délais légaux; vous pouvez accéder à cet archivage en nous contactant directement.

Article 5 : Délais

Vous serez préalablement informé du délai de fourniture du matériel au sein de l'offre de prix.

Nous rappelons que l'ensemble du matériel est soumis à vente antérieure et que de ce fait, le délai préalablement avisé dans l'offre est caduc si le matériel a été commandé préalablement à votre commande.

Article 6 : Livraison

Lors de la passation de commande, vous avez la possibilité de choisir parmi plusieurs transporteurs :

- TNT : livraison le lendemain (hors week-end et jours fériés) pour toute commande passée avant 15h.
- France Express (Calberson) : livraison entre 24h et 72h (hors week-end et jours fériés) après la commande.
- Envoi via TAXI COLIS : livraison dans la journée afin de répondre au mieux à votre besoin dans l'urgence.

Les délais sont donnés à titre d'information et reprennent les informations commerciales des transporteurs.

D'autres transporteurs pourront être validés et proposés par notre société, notamment selon votre urgence et l'heure de l'ordre d'achat.

Nous ne sommes pas responsables des éventuels délais supérieurs aux prévisions données par le transporteur. Notre responsabilité s'entend jusqu'à la prise en compte du matériel par le transporteur.

Suivant son urgence, vous pouvez demander un autre service de livraison. Pour cela n'hésitez pas à nous contacter avant de valider votre commande pour évaluer les frais et finaliser la transaction.

De même, il est tout à fait possible pour d'utiliser votre propre compte transporteur (sous réserve de possibilité d'utilisation).
Vous devrez alors nous en aviser avant la passation de commande. Dans ce cas, aucun frais lié au transport ne sera du.

Le montant des frais de port pourra être réévalué, dans le cas où le produit le nécessiterait (trop lourd, trop grand, emballage spécifique, ...). Un chiffrage précis vous sera alors proposé avant la finalisation de la commande.

Dans le cadre de la garantie, les frais d'expédition incombent à l'expéditeur.

Article 7 : Transport

Le coût de l'envoi du matériel est expressément mentionné dans nos offres, sauf cas où l'adresse de livraison n'a pas été préalablement mentionnée. Le coût sera alors communiqué avant la commande.

Nous sommes responsables du matériel jusqu'à l'enlèvement du transporteur. Notre responsabilité ne peut être engagée passé cet enlèvement. Tout éventuel dommage ou perte durant le transport ne peuvent impliquer notre responsabilité.

Vous devez impérativement vérifier l'état du matériel à l'arrivée.
Si des détériorations sont visibles au moment de la réception vous devez immédiatement formuler vos réserves auprès du transporteur lors de la livraison, puis par écrit auprès de celui-ci et nous en aviser dans un délai de deux jours afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires.

Article 8 : Paiement 

Le règlement des commandes s'effectue par : paypal, virement, traite ou chèque.

Le délai de paiement est déterminé par notre société.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits livrés, l'acheteur devra nous verser une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due.

Article 9 : Réserve de propriété 

Nos ventes sont conclues avec clause de réserve de propriété jusqu'à complet paiement.
En cas de non paiement, nous nous réservons le droit de récupérer le matériel objet du non-paiement.

Article 10 : Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité concernant l'utilisation et les conséquences directes et indirectes de l'utilisation du matériel livré. Notre responsabilité ne peut en aucun cas excéder le montant du matériel facturé et mis en cause.

Article 11 : Litige

Pour toute contestation, relative à une vente réalisée par notre société, seul le tribunal de Commerce d'Orléans est compétent.

Article 12 : Relations clients - Service après vente 

Pour toute information, question ou réclamation, nous serons heureux de vous répondre du lundi au vendredi, de 8h à 17h.


Tél: 02 38 62 64 16
Fax: 02 34 59 12 30
mail: sales@sourcing-automatism.com